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Journée Technique Européenne
« Matériaux et objets en contact avec l’eau potable »

 

HYDREOS, pour le compte de France Water Team, organise une journée technique qui présentera les implications de la refonte de la Directive eau potable, au niveau européen, pour les matériaux et objets en contact avec l’eau (MCDE).

L’évènement sera l’occasion d’échanger sur les évolutions réglementaires à venir avec les différentes parties prenantes, dont notamment des représentants des 4 MS. Les industriels présenteront les enjeux en termes de compétitivité et d’innovation ainsi que leurs attentes par rapport à la réglementation. La journée se clôturera par une session focus sur la situation en France.

Au niveau européen, l’article 10 de la Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (98/83/CE) exige l’innocuité sanitaire des matériaux et objets en contact avec l’eau. Toutefois, la non-harmonisation de la réglementation au niveau de l’ensemble des pays de l’Union européenne est depuis plusieurs dizaines d’années une préoccupation majeure. Tout d’abord, elle ne permet pas de garantir les mêmes règles pour la protection de la santé de l’ensemble des consommateurs européens. De plus, elle entraîne, pour les fournisseurs de matériaux de construction et de produits pour l’eau potable, des coûts multiples liés aux exigences de chaque pays et constitue ainsi un frein à l’innovation et au libre-échange des marchandises. Depuis 2011, quatre États membres – France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni, nommés les « 4MS » pour « Member States » rejoints par le Danemark en 2019 – travaillent dans l’harmonisation des essais et exigences en matière de tests. Leurs travaux ont été pris en compte lors de la refonte de la Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dont la version définitive devrait être publiée cet été.

Projet de directive

Public attendu :​

  • Industriels européens de la filière de l’eau,
  • syndicats professionnels,​
  • bureaux d’études,​
  • acteurs publics en charge de la réglementation,​
  • laboratoires agréés, centres techniques, ​
  • collectivités, ​
  • acteurs académiques.

Objectif de l’événement :​

Informer et favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes par rapport aux sujets suivants :​

  • Situation actuelle de la réglementation dans chaque état membre pour l’ensemble des groupes de matériaux et objets ;​
  • Implications de la refonte de la Directive eau potable, au niveau européen, pour les MCDE ;​
  • Travaux des 4 MS et prise en compte dans la future Directive eau potable et dans l’harmonisation de la réglementation concernant les MCDE (publication à venir d’actes délégués ou d’exécution) ;​
  • Rôle et plan d’action de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans la réalisation d’une liste des substances pouvant être utilisées dans les MCDE ;​
  • Enjeux en termes de compétitivité et d’innovation pour les industriels par rapport à la réglementation ;​
  • Situation actuelle de la réglementation française et implications de la nouvelle Directive en France ;​
  • Rouages du système français (liens entre Ministère, AFNOR, ANSES, CSTB…).​

 

En savoir plus

 

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