Conditions d’utilisation du site

Le site www.franceclusters.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.franceclusters.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Ce site est propriété de France Clusters, Association de loi 1901, dont le siège social est situé au 14, rue Passet 69007 Lyon , déclarée 425128261 . Contact :contact@franceclusters.fr

Responsables de la publication du site :

  • Directeur de la publication : Jean Luc Ansel, Président de France Clusters
  • Responsable du site : Xavier ROY, Directeur de France Clusters

Droits de propriété intellectuelle
France Clusters avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des documents, des dessins, des séquences animées… . Les éléments ainsi protégés sont la propriété de France Clusters ou de tiers ayant autorisé France Clusters à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de France Clusters, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € (soit 1.000.000 F ) d’amende.

Création du site internet : Agence digitale BEN

Informations relatives aux contenus

  • Membres : Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont fondées sur les éléments à disposition au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les contenus présentés sur ce site sont proposés par France Clusters et les membres de France Clusters. L’association et ses membres sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les informations et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres de France Clusters sont constitués d’entreprises qui restent libres de leurs prestations (produits, services…) et de participer ou non aux opérations proposées par France Clusters. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
  • Actualités : Les actualités proposées sur le site ont un caractère informatif. France Clusters apporte un soin particulier pour valider ces informations mais ne pourra être tenu pour responsable pour d’éventuels préjudices subis à l’occasion de l’utilisation de leur contenu (annulations de manifestations…).

Protection des données personnelles
La consultation du site www.franceclusters.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de  Xavier ROY, Directeur de France Clusters, 14, rue Passet 69007 LYON, contact@franceclusters.fr . La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des contenus et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à France Clusters et, éventuellement, à ses membres et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations de communication ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.franceclusters.fr nécessite une autorisation préalable et écrite France Clusters. En tout état de cause, France Clusters n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.franceclusters.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.franceclusters.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.franceclusters.fr sous votre seule et entière responsabilité. France Clusters et ses membres ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.franceclusters.fr .

Mise à jour

France Clusters se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présents sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.