RGPD – Règlement général sur la protection des données

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Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement sera applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

France Clusters souhaite vous informer la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone) une personne physique.
Une adresse générique seule ne permet pas d’identifier une personne physique (contact@nomdedomaine.fr).
La notion de « traitement » couvre tout un ensemble d’opérations effectuées sur les données : enregistrement, conservation, modification par transmission.

A qui s’adresse cette réglementation ?

Cette réglementation s’adresse à toutes les structures, privées ou publiques, dont les Associations.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

France Clusters respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données.
Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

Dans ce cadre, France Clusters recueille des données personnelles :

  • Les adresses e-mails pour envoyer nos newsletters, communiqués de presse avec nos dernières news, notre actualité, celle des pôles et clusters
  • Les informations sur nos adhérents et nos followers dans notre CRM et sur MyFranceClusters dans le but d’animer notre réseau (noms, prénoms, e-mails, organisme, fonction, téléphones)
  • Les réponses des participants (membres ou non-membres) à des sondages ou enquêtes thématiques que nous diffusons via nos outils de communication (newsletters, réseaux sociaux, extranet)
  • Dans le cadre d’organisation d’événements (Cluster Lab, Assemblée générale, webinaires) France Clusters collecte des données demandées dans le formulaire (noms, prénoms, e-mails, organisme, fonction, téléphones).

Consulter le site internet et les informations de France Clusters ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

Les adhérents peuvent consulter notre plateforme Myfranceclusters.fr avec leurs identifiants.
France Clusters s’engage à recueillir le consentement des inscrits à Myfranceclusters.fr. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via des formulaires de collectes de données en ligne.

Pour les campagnes de France Clusters (communiqués de presse, newsletters, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien « se désabonner », inscrit en bas des newsletters

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de France Clusters sont collectées et traitées. Nous utilisons les données dans le cadre de notre mission d’animation du réseau.

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles.

Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

France Clusters peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants pour le routage papier par exemple). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données.

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :
• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à contact@franceclusters.fr

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution des missions de France Clusters