8h30-9h00: Accueil des participants

• Café d’accueil, distribution des supports de formation.

• Présentation du formateur et tour de table des participants (objectifs individuels, contexte).

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9h00 – 10h30 : Les statuts de l’association‍

1. Introduction à la forme associative

• Définition et avantages de la forme associative

•  Comparaison avec d'autres formes juridiques (SARL, SCOP, fondations, etc.)

•  Intérêt pour le secteur non lucratif

2. Contenu des statuts

• Les clauses obligatoires et facultatives

•  La personnalisation des statuts selon les objectifs de l’association.

3. Gouvernance associative

• Organisation et rôles des organes : assemblée générale, conseil d’administration, bureau

• Bonne gouvernance : respect des principes démocratiques.

Atelier pratique : Analyse critique d'exemples de statuts pour identifier les clauses essentielles.

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10h30-10h45: Pause

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10h45-12h15 : Le fonctionnement de l’association ‍

1. Subventions publiques

• Accéder aux subventions : critères et modalités

• Contrôle de l’utilisation des fonds publics

2.  Fiscalité associative

• Régime fiscal des associations (activité lucrative/non lucrative)

• Gestion de la TVA et des exonérations spécifiques

3.  Propriété intellectuelle

• Protection des œuvres et des créations associatives

• Gestion des droits d’auteur et des licences

4. Occupation des locaux

• Baux et conventions d’occupation

•  Précautions juridiques liées à l’utilisation de locaux publics ou privés

12h15 – 13h30 : Déjeuner

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13h30 – 15h00 : Statut des dirigeants associatifs‍

1. Statut juridique des dirigeants

•  Bénévolat ou salarié : définition et implications

•  Les règles spécifiques au cumul d’activités professionnelles et associatives

2. Responsabilités des dirigeants

•Responsabilité civile et pénale

•Cas de fautes de gestion et délégation de responsabilité

3. Rémunération des dirigeants

•Conditions légales pour rémunérer les dirigeants

•Limites légales et contraintes fiscales

Atelier interactif : Identification des risques liés à la responsabilité des dirigeants dans différents scénarios.

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15h00-15h15: Pause

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15h15-17h00  : L’évolution de l’association‍

1. Fusion d’associations

•  Motifs et procédure légale

•  Gestion des actifs, passifs et du personnel

2. Filialisation d’activités

• Pourquoi et comment créer une filiale ?

•  Impact sur la gouvernance et la fiscalité

3. Transformation en une autre forme juridique

• Passage en coopérative, société ou fondation : intérêts et limites

• Formalités et conséquences juridiques.

Étude de cas : Analyse des étapes d’une fusion et/ou transformation réussie d’une association.

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17h00-17h30 : Conclusion et synthèse

•  Synthèse des points clés de la journée

• Réponses aux questions des participants

• Distribution d’un guide pratique sur le droit des associations

•  Évaluation de la formation

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